La réglementation sur le transport des matières dangereuses

Les matières dangereuses sont des matières ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement. Elles peuvent "se cacher" dans le processus de votre fabrication.
Le déchargement, transport et déchargement de ces matières ne doivent pas être banalisés. Elles doivent répondre aux exigences internationales avec des spécificités françaises. En routier ce sera l'Accord for Dangerous Good (ADR), En ferroviaire ce sera le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises marchandises (RID) ou fluvial ce sera l'Accord Européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). Et pour les spécificités françaises ce sera l'arrêté TMD (Transport de Matières Dangereuses). 
Pour toutes les entreprises concernées, l'obligation de d'un Conseiller est obligatoire. Sa non-désignation est un délit. Il est passible d'un an de prison et d'une amende de 30 000 €. 
Êtes-vous concerné par cette obligation ?
Rendez-vous sur la page 'Les Service" 
​